Politique de confidentialité

Anthony Decourbe, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial ADesign
303 allée des Sources, 13760 Saint-Cannat, France
SIRET : 493 989 404 00030
Courriel : hello@decourbe.net

Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

Les champs obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre. Vous restez libre du contenu que vous transmettez dans votre message, et il vous est recommandé de ne pas y faire figurer d'informations sensibles.

2.2 Données techniques de connexion

L'hébergeur du site enregistre automatiquement des données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de profilage ni recoupées avec les données du formulaire de contact.

2.3 Mesure d'audience

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie tiers.

Aucune donnée collectée via le site n'est utilisée à des fins de prospection automatisée, de revente ou de partage à des fins commerciales.

Vos données sont traitées par Anthony Decourbe et par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Une communication peut intervenir sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Cloudflare, Inc. sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels de données vers ces prestataires sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment au suivi commercial
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Ces droits s'exercent par courriel à hello@decourbe.net ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Le site decourbe.net ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement préalable n'est donc requis et aucun bandeau cookies n'est affiché.

Seules des données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être stockées localement dans votre navigateur, notamment votre préférence de langue. Ce stockage relève de l'exemption prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne fait l'objet d'aucune transmission à un tiers. Vous pouvez l'effacer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des communications par certificat HTTPS, restriction des accès administratifs, authentification forte sur les outils utilisés, sauvegardes régulières et mises à jour techniques continues.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, ces mesures constituent une obligation de moyens. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera portée sur le site.